INTRODUCTION
Le présent Code d’éthique, ci-après dénommé « Code », est le guide obligatoire pour garantir un comportement éthique et approprié dans le cadre du développement professionnel de ses organes de direction et d’administration, de son personnel et des tiers, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il reflète la manière dont la direction attend de l’entité et de chacun de ses membres qu’ils se comportent, en compilant les valeurs, les principes et les directives éthiques et de conduite qui constituent la culture organisationnelle de Bonpilates, S.L., ci-après dénommée « Bonpilates ».
Bonpilates peut demander à ses fournisseurs, clients, partenaires et contreparties de formaliser leur engagement à respecter le Code ou les normes qu’il établit. Son application peut être étendue à toute personne ou organisation associée à Bonpilates lorsque Bonpilates le juge opportun.
Un comportement non éthique, en dehors de ce Code, peut avoir des conséquences graves pour Bonpilates, telles que des sanctions judiciaires ou administratives, des pertes matérielles ou financières et des atteintes à la réputation, compromettant ainsi la relation de confiance entre Bonpilates et ses parties prenantes, à savoir les partenaires, les employés, les clients, les fournisseurs et toutes les personnes dont les intérêts sont influencés par les effets directs ou indirects des activités exercées par Bonpilates.
Ce code a été approuvé le 26 mars 2021 lors de l’assemblée générale universelle des actionnaires.
NORMES DE CONDUITE
Dans les relations avec les partenaires
Bonpilates exerce son activité dans le respect de l’intérêt social et des normes de transparence et de correction de la gestion de l’entreprise, de manière à garantir :
(i) L’efficacité de la gestion et la validité du contrôle des objectifs et des activités dans le cadre de l’entreprise.
(ii) la fiabilité et l’exactitude des registres comptables, qui permettent de publier des bilans et des résultats en toute transparence et conformément à la réglementation en vigueur.
(iii) le respect des réglementations fiscales et de sécurité sociale, en évitant les risques et les inefficacités dans l’exécution des décisions commerciales.
(iv) la sauvegarde des actifs de l’entreprise.
Dans les relations avec les autorités et les fonctionnaires.
Bonpilates et ses employés traitent avec les autorités et les institutions publiques de manière légale et éthique, en pleine conformité avec les réglementations internationales de lutte contre la corruption.
Aucun employé ne peut offrir, promettre, accorder, solliciter ou accepter, directement ou indirectement, un paiement illégal ou un autre avantage, une faveur ou une compensation de quelque nature que ce soit à ou de la part d’une autorité ou d’un fonctionnaire. Les seules exceptions sont les cadeaux et les marques d’hospitalité de faible valeur, proportionnés et raisonnables selon les pratiques locales, offerts pour un intérêt légitime, socialement acceptable et sporadique, de telle sorte qu’ils ne puissent mettre en doute la bonne foi de l’employé ou de Bonpilates. Les cadeaux en espèces sont expressément interdits.
Les employés de Bonpilates s’abstiennent d’effectuer des paiements, sous quelque forme que ce soit, en vue de faciliter ou d’accélérer des procédures ou des démarches auprès d’une instance judiciaire, d’une administration publique ou d’un organisme officiel.
Dans les relations avec les salariés
Bonpilates défend et promeut le respect des droits de l’homme et du travail reconnus par la législation en vigueur à tout moment et s’engage à appliquer la réglementation relative aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.
Bonpilates promeut la non-discrimination sur la base de la race, de la couleur, de la nationalité, de l’origine sociale, de l’âge, du sexe, de l’état civil, de l’orientation sexuelle, de l’idéologie, des opinions politiques, de la religion ou de toute autre condition personnelle, physique ou sociale de ses professionnels.
L’évaluation du personnel est effectuée conformément au principe de l’égalité des chances pour toutes les personnes concernées, en respectant à tout moment la sphère privée et les opinions des candidats et en évitant tout favoritisme dans les phases de sélection et de recrutement.
Aucune forme de recrutement illégal n’est acceptée.
Tous les employés sont tenus de respecter les normes de travail applicables et d’agir dans leurs relations de travail avec les autres employés de manière respectueuse, digne et équitable, en n’autorisant aucune forme de violence, de harcèlement ou d’abus au travail, ni aucune discrimination fondée sur la race, la religion, l’âge, la nationalité, le sexe ou tout autre statut.
L’accès aux fonctions et aux postes est établi sur la base des compétences et des aptitudes, en évitant les formes de népotisme et en donnant la priorité à l’efficacité globale du travail.
Chez Bonpilates, la protection de ses propres ressources financières, patrimoniales et humaines est une priorité et, à cette fin, elle recherche constamment les synergies nécessaires, non seulement en interne, mais aussi avec les fournisseurs, les partenaires et les clients impliqués dans le développement de son activité.
Tous les employés de Bonpilates doivent :
(i) Respecter les obligations énoncées dans leur contrat de travail et toutes les dispositions du présent Code.
(ii) éviter les situations de conflits d’intérêts.
(iii) s’abstenir de profiter personnellement d’opportunités commerciales dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
(iv) Agir avec diligence pour sauvegarder les actifs de Bonpilates et réglementer leur utilisation de manière responsable et conformément aux procédures opérationnelles établies.
Dans les relations avec les clients.
Bonpilates s’engage à exercer une concurrence légale sur le marché en garantissant des normes élevées de qualité et de salubrité pour ses produits et services et en s’efforçant de promouvoir l’éducation des consommateurs et la lutte contre les pratiques trompeuses.
Les communications de Bonpilates à ses clients se font sans pression et sans utilisation d’outils publicitaires trompeurs ou mensongers, et le traitement de ses clients est basé sur des critères de respect et de courtoisie.
Bonpilates traite les suggestions et les plaintes des clients en utilisant les systèmes de communication appropriés et en prenant soin d’informer les clients du temps, qui sera de toute façon court, nécessaire pour fournir une réponse.
Dans les relations avec les fournisseurs.
Le personnel de Bonpilates et ses collaborateurs traitent avec les fournisseurs de biens et de services de manière équitable, éthique et respectueuse.
Les procédures d’achat et d’approvisionnement sont basées sur la recherche du plus grand avantage concurrentiel, tout en garantissant l’égalité des chances entre les fournisseurs. Les critères clés pour la sélection des fournisseurs sont basés sur l’objectivité et la transparence, conciliant l’intérêt de Bonpilates d’obtenir les meilleures conditions avec la commodité de maintenir des relations stables avec des fournisseurs éthiques et responsables.
La transparence et l’efficacité maximales du processus de passation des marchés sont assurées, conformément aux normes et principes éthiques adoptés.
Ni le personnel de Bonpilates, ni aucun employé ne peut offrir, accorder, solliciter ou accepter, directement ou indirectement, un cadeau, une faveur ou une compensation, de quelque nature que ce soit, susceptible d’influencer la prise de décision dans le cadre de l’exécution des tâches découlant de leur fonction.
Dans les relations avec la société
Bonpilates s’engage fermement à respecter les principes qui régissent une politique de prévention du crime, de lutte contre la fraude, de lutte contre le blanchiment d’argent, de lutte contre la corruption et de lutte contre les pots-de-vin.
Bonpilates et ses collaborateurs développent des politiques environnementales qui minimisent l’impact sur l’environnement à chaque étape du processus de production, en réduisant les déchets et la pollution, en préservant les ressources naturelles et en encourageant les économies d’énergie.
Dans la confidentialité des informations et la protection des données personnelles.
Le personnel de Bonpilates ne peut utiliser à son profit ou communiquer à des tiers les données, informations ou documents obtenus dans le cadre de son activité professionnelle qui, sauf indication contraire, doivent être considérés comme confidentiels et ne peuvent être utilisés que dans le but pour lequel ils ont été obtenus.
De même, les informations ne peuvent être dupliquées ou stockées dans des systèmes d’information qui ne sont pas la propriété de Bonpilates et vous êtes tenu de les restituer à la fin de votre relation de travail avec Bonpilates.
Lors de la collecte de données personnelles auprès de clients, d’employés, de sous-traitants ou de toute personne ou entité avec laquelle une relation contractuelle ou autre est entretenue, le personnel de Bonpilates s’engage à les utiliser conformément à la finalité pour laquelle elles ont été obtenues, en respectant les procédures internes destinées à assurer les différents niveaux de sécurité requis.
BOÎTE AUX LETTRES ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Bonpilates, dans le seul but de promouvoir le respect de la loi et des règles de conduite établies dans le présent Code, a mis en place une « boîte aux lettres éthique » à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Les plaintes seront reçues et traitées par le Département Compliance, qui traitera l’identité de la personne qui signale l’anomalie comme une information confidentielle. De même, toutes les données fournies seront incluses dans un fichier de données personnelles. Dans les processus d’enquête, Bonpilates garantit les droits à la vie privée, à la défense et à la présomption d’innocence des personnes faisant l’objet d’une enquête.
Le département Compliance est chargé de diffuser le contenu de ce Code et d’évaluer et de publier un rapport annuel sur son degré de conformité, qui sera revu et mis à jour périodiquement, en tenant compte du rapport périodique Compliance, ainsi que des suggestions et des propositions formulées par les employés, les collaborateurs et les tierces parties.
